Charte d'utilisation des cartes

Cette charte précise le cadre d'utilisation, les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités liés aux créations cartographiques et fichiers SIG fournis par Cart'Avenir (Yohann Benmalek).

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1. Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

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• Livrables finaux : Sauf mention contraire stipulée au contrat ou au devis, le transfert des droits d'utilisation des cartes finalisées (formats PDF, PNG, TIFF, rendus imprimés) au profit du commanditaire prend effet dès le paiement intégral des prestations.

• Méthodes et modèles SIG : Cart'Avenir conserve la propriété de ses méthodes d'analyse spatiale, modèles de traitement automatisés, scripts et styles de représentation développés en propre sous QGIS ou Adobe Illustrator.

 

2. Sources des données spatiales

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• Les fonds de plan, cadastres, orthophotos et données publiques intégrés dans les réalisations respectent les licences d'usage d'origine (IGN, Cadastre, OpenStreetMap, Géoportail de l'Urbanisme, etc.).

• Le client s'assure de disposer des droits nécessaires sur les données métiers privées qu'il fournit à Cart'Avenir pour traitement (ex. données de réseaux, plans de récolement, ITV).